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SNC BATIMENT I

Active
Siren377 764 451SNC06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 764 451, SNC BATIMENT I est une SNC créée le 1er février 1990. Son siège social est situé Suffren Cannes Marina, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de SNC BATIMENT I

Dénomination
SNC BATIMENT I
SIREN
377 764 451
SIRET (siège)
377 764 451 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73377764451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 764 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 février 1990
Siège social
SUFFREN CANNES MARINA, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNC BATIMENT I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BATIMENT I

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC BATIMENT I

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeFermé

    377 764 451 00011 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 703A

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    377 764 451 00029 · ouvert le 27 août 1993 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC BATIMENT I

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC BATIMENT I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BATIMENT I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BATIMENT I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BATIMENT I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BATIMENT I. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BATIMENT I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BATIMENT I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur SNC BATIMENT I

Quel est le numéro SIREN de SNC BATIMENT I ?

Le numéro SIREN de SNC BATIMENT I est 377 764 451. Le SIRET de son siège social est 377 764 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73377764451.

Où se situe le siège social de SNC BATIMENT I ?

Le siège social de SNC BATIMENT I est situé Suffren Cannes Marina, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SNC BATIMENT I est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BATIMENT I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BATIMENT I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BATIMENT I.

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