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SNC BATISSE

Active
Siren904 682 895SNC69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTCréée le 28 octobre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC BATISSE est une SNC immatriculée le 28 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 682 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Cdt Faurax, 69006 Lyon 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par NEHOME PROMOTION, gérant.

Fiche d'identité de SNC BATISSE

Dénomination
SNC BATISSE
SIREN
904 682 895
SIRET (siège)
904 682 895 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46904682895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 682 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 octobre 2021
Siège social
12 RUE CDT FAURAX, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC BATISSE

Marchand de biens et promotion immobilière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BATISSE

N

NEHOME PROMOTION

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

K

KETAL Promotion

Autre

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

N

NEHOME GROUPE

Autre

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SNC BATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    904 682 895 00019 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC BATISSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SNC BATISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BATISSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC BATISSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BATISSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BATISSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Sté par actions simplifiée COTE IMO n'est plus Associé en nom

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom COTE IMO Sté par actions simplifiée

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Société par actions simplifiée à as ERIC BEGUET CONSULTING devient Associé en nom

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-27

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2021

Questions fréquentes sur SNC BATISSE

Quel est le numéro SIREN de SNC BATISSE ?

Le numéro SIREN de SNC BATISSE est 904 682 895. Le SIRET de son siège social est 904 682 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46904682895.

Qui dirige SNC BATISSE ?

SNC BATISSE est dirigée par NEHOME PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BATISSE ?

Le siège social de SNC BATISSE est situé 12 rue Cdt Faurax, 69006 Lyon 6e Arrondissement.

SNC BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BATISSE est-elle en procédure collective ?

Oui. SNC BATISSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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