SNC BAYLE JACQUES

Active

Siren784 273 641SNC75006 PARIS

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SNC BAYLE JACQUES est une SNC immatriculée sous le numéro SIREN 784 273 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Vieux Colombier, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC BAYLE JACQUES

INSEE

Dénomination: SNC BAYLE JACQUES
SIREN: 784 273 641
SIRET (siège): 784 273 641 00018
N° TVA intracommunautaire: FR90784273641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 784 273 641
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: -
Siège social: 2 RUE DU VIEUX COLOMBIER, 75006, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SNC BAYLE JACQUES

Débits de boissons

Finances de SNC BAYLE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BAYLE JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC BAYLE JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75006 PARISSiègeActif
784 273 641 00018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC BAYLE JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNC BAYLE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BAYLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BAYLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BAYLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BAYLE JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BAYLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BAYLE JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SNC BAYLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SNC BAYLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de SNC BAYLE JACQUES est 784 273 641. Le SIRET de son siège social est 784 273 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90784273641.

Où se situe le siège social de SNC BAYLE JACQUES ?

Le siège social de SNC BAYLE JACQUES est situé 2 rue du Vieux Colombier, 75006 Paris.