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SNC BEAUJAULT

Active
Siren823 863 584SNC85120 VOUVANTCréée le 22 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC BEAUJAULT est une SNC immatriculée le 22 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 863 584. Elle est domiciliée 19 rue du Duc d'Aquitaine, 85120 Vouvant. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par LOUIS-ADRIEN BEAUJAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC BEAUJAULT

Dénomination
SNC BEAUJAULT
SIREN
823 863 584
SIRET (siège)
823 863 584 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15823863584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 863 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
19 RUE DU DUC D'AQUITAINE, 85120, VOUVANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BEAUJAULT

Café, bar, restauration, licence 4, journaux, bimbeloterie et gérant d'un débit de tabac

Finances de SNC BEAUJAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BEAUJAULT

LB

LOUIS-ADRIEN BEAUJAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

AC

AURELIE CAILLAUD

Autre

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SNC BEAUJAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 VOUVANTSiègeActif

    823 863 584 00012 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC BEAUJAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SNC BEAUJAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BEAUJAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BEAUJAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BEAUJAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC BEAUJAULT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BEAUJAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BEAUJAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2016-12-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Aides publiques de SNC BEAUJAULT

1 aide de minimis octroyée à SNC BEAUJAULT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC BEAUJAULT

Quel est le numéro SIREN de SNC BEAUJAULT ?

Le numéro SIREN de SNC BEAUJAULT est 823 863 584. Le SIRET de son siège social est 823 863 584 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15823863584.

Qui dirige SNC BEAUJAULT ?

SNC BEAUJAULT est dirigée par LOUIS-ADRIEN BEAUJAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BEAUJAULT ?

Le siège social de SNC BEAUJAULT est situé 19 rue du Duc d'Aquitaine, 85120 Vouvant.

SNC BEAUJAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BEAUJAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BEAUJAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BEAUJAULT.

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