SNC BELKACEM
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 405 611, SNC BELKACEM est une SNC créée le 31 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV Colonel d'Ornano, 34500 Béziers. SNC BELKACEM relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par Driss BELKACEM, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC BELKACEM
INSEE- Dénomination
- SNC BELKACEM
- SIREN
- 929 405 611
- SIRET (siège)
- 929 405 611 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54929405611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 405 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 6 AV Colonel d'Ornano, 34500, Béziers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC BELKACEM
L'exploitation d'un fonds de commerce de débit de tabac, presse, diffusion du loto, jeux de la Française des Jeux (FDJ) et du PMU - librairie - papèterie - cadeaux - confiserie - articles pour fumeurs - souvenirs - articles de Paris et tout autre objet de mode et de décoration, alimentation, épicerie, bazar, glaces à emporter sis 6 avenue du Colonel d'Ornano - 34500 BEZIERS auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
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Finances de SNC BELKACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BELKACEM
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SNC BELKACEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BéziersSiègeActif
929 405 611 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC BELKACEM
INPIConformité de SNC BELKACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BELKACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BELKACEM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-16.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.523
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.810
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-16.326
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-13.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-13.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-13.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-13.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-15.618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06183
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BELKACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BELKACEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Aides publiques de SNC BELKACEM
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC BELKACEM a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC BELKACEM
Quel est le numéro SIREN de SNC BELKACEM ?
Le numéro SIREN de SNC BELKACEM est 929 405 611. Le SIRET de son siège social est 929 405 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54929405611.
Qui dirige SNC BELKACEM ?
SNC BELKACEM est dirigée par Driss BELKACEM, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BELKACEM ?
Le siège social de SNC BELKACEM est situé 6 AV Colonel d'Ornano, 34500 Béziers.
SNC BELKACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BELKACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BELKACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BELKACEM.
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