SNC BELLAMY
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 423 605, SNC BELLAMY est une SNC créée le 19 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Paul Bellamy, 44000 Nantes. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Xin LIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC BELLAMY
INSEE- Dénomination
- SNC BELLAMY
- SIREN
- 987 423 605
- SIRET (siège)
- 987 423 605 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49987423605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 423 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- 3 RUE Paul Bellamy, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC BELLAMY
La Société a pour objet l'exploitation (directement ou indirectement, pour son compte ou le compte d'un tiers) d'un fonds de commerce de : débit de Tabac et vente de tous produits associés, Cigarettes Électroniques (vapes, pods, pufs, poppers, etc...) et produits associés, CBD, Articles de Fumeurs et Tabletterie, Française des Jeux (jeux de grattage, jeux de tirage et de loterie, et paris sportifs), PMU, Presse, Librairie, Papeterie, Journaux, Carterie, Bimbeloterie, Souvenirs et Cadeaux, titres de Transports, service de Paiement de Proximité (impôts, amendes et factures), Timbres postaux et Timbres fiscaux, vente de Boissons froides, chaudes, alcoolisées ou non, Confiseries, Snacks, Épicerie fine, Monétique et E-money, Compte bancaire, Cartes de paiement et Cartes de crédit, Dépôt et Retrait d'argent, Téléphonie et accessoires, Cartes prépayées, Recharges téléphonies et e-Commerce, Dépôt et Retrait de colis, et toute activité connexe à l'activité de buraliste.
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Finances de SNC BELLAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BELLAMY
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 mars 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SNC BELLAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
987 423 605 00011 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC BELLAMY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC BELLAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BELLAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BELLAMY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.323
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 25-87.709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00724
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-81.573
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-84.424
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026008472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-86.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-86.269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BELLAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BELLAMY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2024-03-19 · Début d'activité : 2024-04-19
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-19
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur SNC BELLAMY
Quel est le numéro SIREN de SNC BELLAMY ?
Le numéro SIREN de SNC BELLAMY est 987 423 605. Le SIRET de son siège social est 987 423 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49987423605.
Qui dirige SNC BELLAMY ?
SNC BELLAMY est dirigée par Xin LIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BELLAMY ?
Le siège social de SNC BELLAMY est situé 3 RUE Paul Bellamy, 44000 Nantes.
SNC BELLAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BELLAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BELLAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BELLAMY.
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