SNC BELLEFOND
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 890 098, SNC BELLEFOND est une SNC créée le 29 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MABAGRE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC BELLEFOND
INSEE- Dénomination
- SNC BELLEFOND
- SIREN
- 981 890 098
- SIRET (siège)
- 981 890 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11981890098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 890 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 novembre 2023
- Siège social
- 19 RUE du Chêne Germain, 35510, Cesson-Sévigné
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC BELLEFOND
l'acquisition, la cession, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par location meublée, de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SNC BELLEFOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BELLEFOND
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026
Associé indéfiniment et solidairement responsable
MABAGRE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC BELLEFOND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35510 Cesson-SévignéSiègeActif
981 890 098 00016 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820A
- 75009 ParisActif
981 890 098 00024 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC BELLEFOND
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC BELLEFOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BELLEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BELLEFOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/14079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-14.666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/05647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/08140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/06391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/08701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/19347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/04582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BELLEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BELLEFOND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MABAGRE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUIVARCH Catherine, Marie, Bénédicte ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUIVARCH Stéphane, Jean, Daniel ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUIVARCH Martin, Francois, Christophe ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUIVARCH Baptiste, Paul, Georges ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUIVARCH Grégoire, Pierre, Yvan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-11-22
- création
Date d'effet : 29 novembre 2023
Questions fréquentes sur SNC BELLEFOND
Quel est le numéro SIREN de SNC BELLEFOND ?
Le numéro SIREN de SNC BELLEFOND est 981 890 098. Le SIRET de son siège social est 981 890 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11981890098.
Qui dirige SNC BELLEFOND ?
SNC BELLEFOND est dirigée par MABAGRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BELLEFOND ?
Le siège social de SNC BELLEFOND est situé 19 RUE du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné.
SNC BELLEFOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BELLEFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BELLEFOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BELLEFOND.
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