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SNC BELLEVUE

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Siren378 782 759SNC78560 LE PORT-MARLYCréée le 02 mai 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 782 759, SNC BELLEVUE est une SNC créée le 2 mai 1990. Elle est domiciliée 23 Rte de Versailles, 78560 Le Port-Marly. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC BELLEVUE

Dénomination
SNC BELLEVUE
SIREN
378 782 759
SIRET (siège)
378 782 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79378782759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 782 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
702A
Date de création
02 mai 1990
Siège social
23 RTE DE VERSAILLES, 78560, LE PORT-MARLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BELLEVUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC BELLEVUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78560 LE PORT-MARLYSiègeFermé

    378 782 759 00013 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SNC BELLEVUE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC BELLEVUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC BELLEVUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1990

Questions fréquentes sur SNC BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SNC BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SNC BELLEVUE est 378 782 759. Le SIRET de son siège social est 378 782 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378782759.

Où se situe le siège social de SNC BELLEVUE ?

Le siège social de SNC BELLEVUE est situé 23 Rte de Versailles, 78560 Le Port-Marly.

SNC BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC BELLEVUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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