SNC BELZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SNC BELZ est une SNC immatriculée le 4 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 406 486. Le siège social de l'entreprise se trouve CHEZ le Galudec ZA des Métairies, 56130 Nivillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. Elle est dirigée par Pierre MONTEL, gérant.
Fiche d'identité de SNC BELZ
INSEE- Dénomination
- SNC BELZ
- SIREN
- 929 406 486
- SIRET (siège)
- 929 406 486 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60929406486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 406 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- CHEZ le Galudec ZA des Métairies, 56130, Nivillac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC BELZ
L'acquisition, la construction, la gestion et l'entretien de tous immeubles et leur exploitation par voie de location. L'emprunt, hypothécaire ou non, permettant l'acquisition ou le refinancement des biens dont la société sera propriétaire. La réalisation de travaux au sein des immeubles et l'emprunt pouvant accompagner ces travaux. La prise de participation dans d'autres sociétés. La vente des immeubles.
Finances de SNC BELZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BELZ
INSEEBODACCMONTABEL
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans
IMMOMETAL
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans
Anciens dirigeants (1)
Alexis, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VEDRA IMMOBILIER, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VEDRA INVEST Beraud,
Gérant · de juin 2024 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC BELZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56130 NivillacSiègeActif
929 406 486 00027 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 4110C
- 44100 NantesFermé
929 406 486 00019 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 4110C
Documents juridiques de SNC BELZ
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC BELZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BELZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BELZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BELZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BELZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-18.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BELZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BELZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-05-27
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-28
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur SNC BELZ
Quel est le numéro SIREN de SNC BELZ ?
Le numéro SIREN de SNC BELZ est 929 406 486. Le SIRET de son siège social est 929 406 486 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60929406486.
Qui dirige SNC BELZ ?
SNC BELZ est dirigée par Pierre MONTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BELZ ?
Le siège social de SNC BELZ est situé CHEZ le Galudec ZA des Métairies, 56130 Nivillac.
SNC BELZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BELZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BELZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BELZ.
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