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SNC BERA

Active
Siren850 098 518SNC45400 FLEURY-LES-AUBRAISCréée le 17 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC BERA est une SNC immatriculée le 17 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 098 518. Elle est domiciliée Ctre Commercial Lamballe, 45400 Fleury-les-Aubrais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de SNC BERA

Dénomination
SNC BERA
SIREN
850 098 518
SIRET (siège)
850 098 518 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84850098518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 098 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
17 avril 2019
Siège social
CTRE COMMERCIAL LAMBALLE, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC BERA

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, presse, vente de journaux, PMU, librairie, papeterie, carterie, bimbeloterie, carterie, loto, jeux de grattage, confiserie, articles de bureau, articles fumeurs, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans les mêmes locaux. Participations de la Société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes les opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Finances de SNC BERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BERA

Anciens dirigeants (3)

FS

Franck SENEE

Gérant, Associé · de avril 2019 à décembre 2023

MS

Murielle SENEE

Gérant, Associé · de juillet 2023 à décembre 2023

ML

Murielle LEVEILLE, SENEE

Associé · de avril 2019 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BERA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif

    850 098 518 00028 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 4726Z

  • 33700 MERIGNACFermé

    850 098 518 00010 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC BERA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SNC BERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BERA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BERA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Début d'activité : 2024-01-11

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2019-04-17

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : SENEE Franck ; Gérant, Associé : SENEE Murielle

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2019-04-29

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Aides publiques de SNC BERA

1 aide de minimis octroyée à SNC BERA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 9,4 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 18 février 2026

    9,4 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC BERA

Quel est le numéro SIREN de SNC BERA ?

Le numéro SIREN de SNC BERA est 850 098 518. Le SIRET de son siège social est 850 098 518 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84850098518.

Où se situe le siège social de SNC BERA ?

Le siège social de SNC BERA est situé Ctre Commercial Lamballe, 45400 Fleury-les-Aubrais.

SNC BERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BERA.

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