SNC BERNARD PALISSY
ActiveSNC BERNARD PALISSY est une SNC immatriculée le 27 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 373 474. Elle est domiciliée 7 rue Washington, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.
Fiche d'identité de SNC BERNARD PALISSY
INSEE- Dénomination
- SNC BERNARD PALISSY
- SIREN
- 388 373 474
- SIRET (siège)
- 388 373 474 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84388373474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 373 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 27 juillet 1992
- Siège social
- 7 RUE WASHINGTON, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC BERNARD PALISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BERNARD PALISSY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC BERNARD PALISSY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
388 373 474 00013 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 701A
Documents juridiques de SNC BERNARD PALISSY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC BERNARD PALISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BERNARD PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BERNARD PALISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.785
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BERNARD PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BERNARD PALISSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1992
Questions fréquentes sur SNC BERNARD PALISSY
Quel est le numéro SIREN de SNC BERNARD PALISSY ?
Le numéro SIREN de SNC BERNARD PALISSY est 388 373 474. Le SIRET de son siège social est 388 373 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84388373474.
Où se situe le siège social de SNC BERNARD PALISSY ?
Le siège social de SNC BERNARD PALISSY est situé 7 rue Washington, 75008 Paris 8.
SNC BERNARD PALISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BERNARD PALISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BERNARD PALISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BERNARD PALISSY.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 8
- ALLIANCE PROMOTION IMMOBILIERE75008 Paris 8
- ARES FRANCE75008 Paris 8
- ART ET BATIR CONSTRUCTEUR PROMOTEUR75008 Paris 8
- CAMBRIDGE INTERNATIONAL75008 Paris 8
- CHAPABEVE75008 Paris 8
- CONCEPT MANAGEMENT75008 Paris 8
- CONSTRUCTEURS PROFESSIONNELS ASSOCIES75008 Paris 8
- CONSTRUCTION GESTION REVALORISATION75008 Paris 8
- DERIM75008 Paris 8
- DIMM75008 Paris 8