SNC BERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 k€
- Effectif
- Non publié
SNC BERNAY est une SNC immatriculée le 8 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 817 044. Elle est domiciliée 20 Pl Francois Villon, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par FISO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC BERNAY
INSEE- Dénomination
- SNC BERNAY
- SIREN
- 849 817 044
- SIRET (siège)
- 849 817 044 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47849817044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 817 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 08 avril 2019
- Siège social
- 20 PL FRANCOIS VILLON, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC BERNAY
Acquisition d'un terrain et d'un entrepôt sis 38 rue Irma Moreau 13100 Aix en Provence aux fins de démolition, construction et revente, marchands de bien
Finances de SNC BERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BERNAY
INSEEFISO
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans
PRAXIS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SNC BERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
849 817 044 00019 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 4110C
Documents juridiques de SNC BERNAY
INPIComptes annuels de SNC BERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BERNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02840
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00029
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00039
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04628
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03708
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00123
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00156
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03668
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00081
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00413
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00120
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J00021
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02447
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal de Bernay
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00205
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00313
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04438
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00477
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00169
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00164
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04567
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026F00007
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00467
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01818
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01964
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00254
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02693
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00051
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00257
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01023
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023J00017
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00186
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00178
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00068
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00193
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00197
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00170
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00192
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00142
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00166
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00020
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00138
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02557
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01371
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00058
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02265
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00536
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00086
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00074
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00042
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02831
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F00330
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01097
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2024J00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01073
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01292
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01293
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01322
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03408
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00284
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00033
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03161
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04267
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Décision du 07 février 2024 · N° 24/00003
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04827
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03670
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00055
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/03480
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02712
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03682
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00784
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/03066
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03225
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01070
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/04158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00785
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00027
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Aucune mention de SNC BERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-08 · Début d'activité : 2019-04-05
- création
Date d'effet : 08 avril 2019
Questions fréquentes sur SNC BERNAY
Quel est le numéro SIREN de SNC BERNAY ?
Le numéro SIREN de SNC BERNAY est 849 817 044. Le SIRET de son siège social est 849 817 044 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47849817044.
Qui dirige SNC BERNAY ?
SNC BERNAY est dirigée par FISO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BERNAY ?
Le siège social de SNC BERNAY est situé 20 Pl Francois Villon, 13100 Aix-en-Provence.
SNC BERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BERNAY.
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