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SNC BERNIER

Fermée
Siren448 862 193SNC76000 ROUENRadiée le 26 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 862 193, SNC BERNIER est une SNC créée le 12 juin 2003. Son siège social est situé 29 quai de Paris, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par FRANCOISE BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2019.

Fiche d'identité de SNC BERNIER

Dénomination
SNC BERNIER
SIREN
448 862 193
SIRET (siège)
448 862 193 00035
N° TVA intracommunautaire
FR96448862193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 862 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 juin 2003
Date de radiation
26 juin 2019
Siège social
29 QUAI DE PARIS, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SNC BERNIER

Café, bar, Française des jeux, presse auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac.

Finances de SNC BERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BERNIER

DB

DAVID BERNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009

FB

FRANCOISE BERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009

Anciens dirigeants (1)

FC

Françoise, Gilberte, Andrée, Bernadette né BERNIER CHALOT

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2012 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BERNIER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    448 862 193 00035 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5630Z

  • 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXFermé

    448 862 193 00019 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 7010Z

  • 76000 ROUENFermé

    448 862 193 00027 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC BERNIER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SNC BERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BERNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC BERNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2013. Clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 02 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SNC BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BERNIER

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2012-04-01

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHALOT Françoise, Gilberte, Andrée, Bernadette né(e) BERNIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2009-04-01

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé : BERNIER David. Associé : CHALOT Françoise, Gilberte, Andrée, Bernadette né(e) BERNIER. Associé : BERNIER Joël, Claude, Emile.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur SNC BERNIER

Quel est le numéro SIREN de SNC BERNIER ?

Le numéro SIREN de SNC BERNIER est 448 862 193. Le SIRET de son siège social est 448 862 193 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96448862193.

Qui dirige SNC BERNIER ?

SNC BERNIER est dirigée par FRANCOISE BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BERNIER ?

Le siège social de SNC BERNIER est situé 29 quai de Paris, 76000 Rouen.

SNC BERNIER est-elle toujours en activité ?

Non, SNC BERNIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2019.

SNC BERNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC BERNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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