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SNC BERTELOOT

Active
Siren914 872 288SNC45320 COURTENAYCréée le 01 juillet 20222
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 872 288, SNC BERTELOOT est une SNC créée le 1er juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Thenons, 45320 Courtenay. Son activité principale relève du code NAF 0161Z et emploie 2 salariés. La direction est assurée par BENOIT BERTELOOT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC BERTELOOT

Dénomination
SNC BERTELOOT
SIREN
914 872 288
SIRET (siège)
914 872 288 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33914872288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 872 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 juillet 2022
Effectif
2
Siège social
LES THENONS, 45320, COURTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BERTELOOT

Prestations de travaux agricoles, broyage, élagage et terrassement; Installation de panneaux photovoltaïques, de production et d'exploitations d'énergies nouvelles et renouvelables et notamment d'énergies photovoltaïques, en vue de la vente d'électricité.

Finances de SNC BERTELOOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BERTELOOT

BB

BENOIT BERTELOOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans

BB

BRUNO BERTELOOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2026

JP

Justine PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2026

Anciens dirigeants (1)

B

Bridron

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BERTELOOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45320 COURTENAYSiègeActif

    914 872 288 00016 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC BERTELOOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SNC BERTELOOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BERTELOOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BERTELOOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BERTELOOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BERTELOOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BERTELOOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BERTELOOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Berteloot, nom d'usage : Berteloot, Benoit Yves Serge ; modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Berteloot, nom d'usage : Berteloot, Bruno Marcel Joseph ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Bridron, nom d'usage : Berteloot, Evelyne Germaine Colombe ; nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Pasquier, Justine Madeleine Germaine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2022-06-02

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur SNC BERTELOOT

Quel est le numéro SIREN de SNC BERTELOOT ?

Le numéro SIREN de SNC BERTELOOT est 914 872 288. Le SIRET de son siège social est 914 872 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33914872288.

Qui dirige SNC BERTELOOT ?

SNC BERTELOOT est dirigée par BENOIT BERTELOOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BERTELOOT ?

Le siège social de SNC BERTELOOT est situé Les Thenons, 45320 Courtenay.

SNC BERTELOOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BERTELOOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BERTELOOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BERTELOOT.

Combien de salariés compte SNC BERTELOOT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC BERTELOOT emploie 2 salariés.

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