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SNC BERTIAU DUBRAY

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Siren315 459 743SNC44350 GUERANDECréée le 01 janvier 1979

Documents

SNC BERTIAU DUBRAY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 315 459 743. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos Bertin Brezean, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SNC BERTIAU DUBRAY

Dénomination
SNC BERTIAU DUBRAY
SIREN
315 459 743
SIRET (siège)
315 459 743 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02315459743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 459 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
LE CLOS BERTIN BREZEAN, 44350, GUERANDE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC BERTIAU DUBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BERTIAU DUBRAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC BERTIAU DUBRAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeFermé

    315 459 743 00029 · ouvert le 05 février 1983 · NAF 702C

  • 44350 GUERANDEFermé

    315 459 743 00045 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SNC BERTIAU DUBRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SNC BERTIAU DUBRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BERTIAU DUBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BERTIAU DUBRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BERTIAU DUBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BERTIAU DUBRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liquidateur amiable : BERTIAU Gérard André Jean-Marie.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SNC BERTIAU DUBRAY

Quel est le numéro SIREN de SNC BERTIAU DUBRAY ?

Le numéro SIREN de SNC BERTIAU DUBRAY est 315 459 743. Le SIRET de son siège social est 315 459 743 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02315459743.

Où se situe le siège social de SNC BERTIAU DUBRAY ?

Le siège social de SNC BERTIAU DUBRAY est situé Le Clos Bertin Brezean, 44350 Guerande.

SNC BERTIAU DUBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BERTIAU DUBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BERTIAU DUBRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BERTIAU DUBRAY.