Checkers

SNC BESSIERE

Active
Siren492 342 258SNC12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISECréée le 12 octobre 2006

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

SNC BESSIERE est une SNC immatriculée le 12 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 342 258. Elle est domiciliée 29 Pl de la Poste, 12310 Laissac-Severac l'Eglise. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de SNC BESSIERE

Dénomination
SNC BESSIERE
SIREN
492 342 258
SIRET (siège)
492 342 258 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26492342258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 342 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
29 PL DE LA POSTE, 12310, LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC BESSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BESSIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC BESSIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISESiègeFermé

    492 342 258 00018 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de SNC BESSIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SNC BESSIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC BESSIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2013. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Luc MARION 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Luc MARION 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BESSIERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BESSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BESSIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Luc MARION 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Luc MARION 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Début d'activité : 2006-10-16

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur SNC BESSIERE

Quel est le numéro SIREN de SNC BESSIERE ?

Le numéro SIREN de SNC BESSIERE est 492 342 258. Le SIRET de son siège social est 492 342 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26492342258.

Où se situe le siège social de SNC BESSIERE ?

Le siège social de SNC BESSIERE est situé 29 Pl de la Poste, 12310 Laissac-Severac l'Eglise.

SNC BESSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BESSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BESSIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC BESSIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.