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SNC BEYLIER

Active
Siren498 700 301SNC38930 ClellesCréée le 22 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 700 301, SNC BEYLIER est une SNC créée le 22 juin 2007. Son siège social est situé 4 PL de la Mairie, 38930 Clelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. DIMITRI BEYLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC BEYLIER

Dénomination
SNC BEYLIER
SIREN
498 700 301
SIRET (siège)
498 700 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75498700301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 700 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
4 PL de la Mairie, 38930, Clelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BEYLIER

Fonds de commerce d'alimentation générale, débit de tabac.

Finances de SNC BEYLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BEYLIER

SB

SEBASTIEN BEYLIER

Autre

DB

DIMITRI BEYLIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BEYLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38930 ClellesSiègeActif

    498 700 301 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4711B

Documents juridiques de SNC BEYLIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SNC BEYLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BEYLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BEYLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BEYLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC BEYLIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BEYLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BEYLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BEYLIER Dimitri Louis Edouard nom d'usage : BEYLIER devient gérant. BEYLIER Dimitri Louis Edouard nom d'usage : BEYLIER devient Associé en nom. BEYLIER Marie-Antoinette nom d'usage : BEYLIER n'est plus Associé

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Aides publiques de SNC BEYLIER

1 aide de minimis octroyée à SNC BEYLIER a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC BEYLIER

Quel est le numéro SIREN de SNC BEYLIER ?

Le numéro SIREN de SNC BEYLIER est 498 700 301. Le SIRET de son siège social est 498 700 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498700301.

Qui dirige SNC BEYLIER ?

SNC BEYLIER est dirigée par DIMITRI BEYLIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BEYLIER ?

Le siège social de SNC BEYLIER est situé 4 PL de la Mairie, 38930 Clelles.

SNC BEYLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BEYLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BEYLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BEYLIER.

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