SNC BEYNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 448 544, SNC BEYNAC est une SNC créée le 25 janvier 2001. Son siège social est situé 111 Res les Abeilles A Convenance Reine des Abeilles Essaim, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale. La direction est assurée par ICDG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC BEYNAC
INSEE- Dénomination
- SNC BEYNAC
- SIREN
- 434 448 544
- SIRET (siège)
- 434 448 544 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03434448544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 448 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 104 658 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 25 janvier 2001
- Siège social
- 111 RES LES ABEILLES A CONVENANCE REINE DES ABEILLES ESSAIM, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC BEYNAC
LOCATION DE BIENS ET EQUIPEMENTS ECONOMIQUES
Finances de SNC BEYNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BEYNAC
INSEEINTERTROPIQUES
Autre
Depuis la création (25 janvier 2001) · 25 ans
ICDG
Gérant
Depuis la création (25 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SNC BEYNAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif
434 448 544 00024 · ouvert le 29 décembre 2000 · NAF 7739Z
- 97122 BAIE MAHAULTFermé
434 448 544 00016 · ouvert le 29 décembre 2000 · NAF 714B
Documents juridiques de SNC BEYNAC
INPIComptes annuels de SNC BEYNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BEYNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BEYNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BEYNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BEYNAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-41.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-40.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BEYNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BEYNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2001
Questions fréquentes sur SNC BEYNAC
Quel est le numéro SIREN de SNC BEYNAC ?
Le numéro SIREN de SNC BEYNAC est 434 448 544. Le SIRET de son siège social est 434 448 544 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434448544.
Qui dirige SNC BEYNAC ?
SNC BEYNAC est dirigée par ICDG, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BEYNAC ?
Le siège social de SNC BEYNAC est situé 111 Res les Abeilles A Convenance Reine des Abeilles Essaim, 97122 Baie Mahault.
SNC BEYNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BEYNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BEYNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BEYNAC.
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