SNC BILAL
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 2,0 k€
SNC BILAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 483 538. Son siège social est situé 69 av du Marechal Leclerc, 93190 Livry-Gargan. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par BILAL DAIK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC BILAL
INSEE- Dénomination
- SNC BILAL
- SIREN
- 538 483 538
- SIRET (siège)
- 538 483 538 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16538483538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 483 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- 69 AV DU MARECHAL LECLERC, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC BILAL
Bar tabac Presse Loto PMU
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Finances de SNC BILAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BILAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Bilal Nicolas Rajeb Associé indefiniment responsable : DAIK Sulimane DAIL
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC BILAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
538 483 538 00012 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC BILAL
INPIConformité de SNC BILAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BILAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BILAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02687
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02975
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02944
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02771
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01148
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02185
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02505
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00549
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03234
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02162
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01735
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BILAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2012-02-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur SNC BILAL
Quel est le numéro SIREN de SNC BILAL ?
Le numéro SIREN de SNC BILAL est 538 483 538. Le SIRET de son siège social est 538 483 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538483538.
Qui dirige SNC BILAL ?
SNC BILAL est dirigée par BILAL DAIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BILAL ?
Le siège social de SNC BILAL est situé 69 av du Marechal Leclerc, 93190 Livry-Gargan.
SNC BILAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BILAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BILAL.
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