Checkers

SNC BILLAT

Active
Siren347 996 092SNC79000 NIORTCréée le 08 septembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC BILLAT est une SNC immatriculée le 8 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 996 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Saint-Jean, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.

Fiche d'identité de SNC BILLAT

Dénomination
SNC BILLAT
SIREN
347 996 092
SIRET (siège)
347 996 092 00032
N° TVA intracommunautaire
FR83347996092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 996 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
08 septembre 1988
Siège social
21 RUE SAINT-JEAN, 79000, NIORT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SNC BILLAT

DECORATION COMPOSITION FLORALE VENTE DE FLEURS NATURELLES ET ARTIFICIELLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC BILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BILLAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC BILLAT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    347 996 092 00032 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 4776Z

  • 79000 NIORTActif

    347 996 092 00040 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 4776Z

  • 79000 NIORTFermé

    347 996 092 00016 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 524X

  • 79000 NIORTFermé

    347 996 092 00024 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 524X

Documents juridiques de SNC BILLAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC BILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BILLAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC BILLAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2014. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 21 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 désignant Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BILLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BILLAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 désignant Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1988

Questions fréquentes sur SNC BILLAT

Quel est le numéro SIREN de SNC BILLAT ?

Le numéro SIREN de SNC BILLAT est 347 996 092. Le SIRET de son siège social est 347 996 092 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83347996092.

Où se situe le siège social de SNC BILLAT ?

Le siège social de SNC BILLAT est situé 21 rue Saint-Jean, 79000 Niort.

SNC BILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BILLAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC BILLAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Niort

Entreprises commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Toutes les entreprises avec le code NAF 4776Z

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag à Niort

Entreprises du même secteur à Niort

Entreprises à Niort

Toutes les entreprises à Niort