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SNC BILLY

Active
Siren824 570 824SNC46600 GIGNACCréée le 05 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 570 824, SNC BILLY est une SNC créée le 5 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 46600 Gignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. WILLIAM MARTIAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC BILLY

Dénomination
SNC BILLY
SIREN
824 570 824
SIRET (siège)
824 570 824 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54824570824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 570 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
05 janvier 2017
Siège social
LE BOURG, 46600, GIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BILLY

Bar tabac

Finances de SNC BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BILLY

WM

WILLIAM MARTIAL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

WM

WILLIAM MARTIAL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SNC BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46600 GIGNACSiègeActif

    824 570 824 00014 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SNC BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC BILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2017. Clôturée le 23 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2019 · publié le 08 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BILLY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-30 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Début d'activité : 2017-01-31

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2017

Questions fréquentes sur SNC BILLY

Quel est le numéro SIREN de SNC BILLY ?

Le numéro SIREN de SNC BILLY est 824 570 824. Le SIRET de son siège social est 824 570 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54824570824.

Qui dirige SNC BILLY ?

SNC BILLY est dirigée par WILLIAM MARTIAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BILLY ?

Le siège social de SNC BILLY est situé Le Bourg, 46600 Gignac.

SNC BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC BILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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