SNC BIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SNC BIPA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 516 776. Elle est domiciliée Ld Bellevue Hotel Club Manganao, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN BIDABE, autre.
Fiche d'identité de SNC BIPA
INSEE- Dénomination
- SNC BIPA
- SIREN
- 403 516 776
- SIRET (siège)
- 403 516 776 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40403516776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 516 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- LD BELLEVUE HOTEL CLUB MANGANAO, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC BIPA
LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SNC BIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BIPA
INSEEÉtablissements de SNC BIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
403 516 776 00016 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC BIPA
INPIComptes annuels de SNC BIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BIPA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 17/06097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19/18274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-19.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BIPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur SNC BIPA
Quel est le numéro SIREN de SNC BIPA ?
Le numéro SIREN de SNC BIPA est 403 516 776. Le SIRET de son siège social est 403 516 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403516776.
Qui dirige SNC BIPA ?
SNC BIPA est dirigée par CHRISTIAN BIDABE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BIPA ?
Le siège social de SNC BIPA est situé Ld Bellevue Hotel Club Manganao, 97118 Saint-Francois.
SNC BIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BIPA.
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