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SNC BN 49

Active
Siren532 806 387520297437 SAINT-BENOITCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 806 387, SNC BN 49 est une 5202 créée le 12 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Cd 54 Cratere route du Cratere, 97437 Saint-Benoit. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par SFER ENERGY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC BN 49

Dénomination
SNC BN 49
SIREN
532 806 387
SIRET (siège)
532 806 387 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17532806387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 806 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5202
Capital social
12 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
49 CD 54 CRATERE ROUTE DU CRATERE, 97437, SAINT-BENOIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC BN 49

Production d'énergie radiative du soleil

Finances de SNC BN 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BN 49

F

FACTDOM

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016

S

SFER ENERGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016

Anciens dirigeants (2)

B

BRASIER

gérant associé · de décembre 2011 à novembre 2016

H

HOARAU

associée en nom collectif · de décembre 2011 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BN 49

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97437 SAINT-BENOITSiègeActif

    532 806 387 00017 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 3511Z

  • 97460 SAINT-PAULActif

    532 806 387 00025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC BN 49

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC BN 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BN 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BN 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BN 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC BN 49. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BN 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BN 49

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SFER ENERGY(SARL) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : FACTDOM (SARL)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-07

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur SNC BN 49

Quel est le numéro SIREN de SNC BN 49 ?

Le numéro SIREN de SNC BN 49 est 532 806 387. Le SIRET de son siège social est 532 806 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17532806387.

Qui dirige SNC BN 49 ?

SNC BN 49 est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BN 49 ?

Le siège social de SNC BN 49 est situé 49 Cd 54 Cratere route du Cratere, 97437 Saint-Benoit.

SNC BN 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BN 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BN 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BN 49.

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