SNC BODAPROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 902 924, SNC BODAPROM est une SNC créée le 27 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Marigot Imm le Colibri Marigot, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale. ANDRE BONNEFOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC BODAPROM
INSEE- Dénomination
- SNC BODAPROM
- SIREN
- 349 902 924
- SIRET (siège)
- 349 902 924 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR04349902924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 902 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 27 février 1989
- Siège social
- MARIGOT IMM LE COLIBRI MARIGOT, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC BODAPROM
MARCHAND DE BIENS, PROMOTION IMMOBILIERE, CONSTRUCTION, RENOVATION REVENTE ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SNC BODAPROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BODAPROM
INSEEÉtablissements de SNC BODAPROM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
349 902 924 00043 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 703A
- 33880 BAURECHFermé
349 902 924 00050 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 701F
Documents juridiques de SNC BODAPROM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC BODAPROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BODAPROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BODAPROM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC BODAPROM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2007 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 juin 2007 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la SNC BODAPROM, gérée par DALCHE (Jean) et BONNEFOND (André) ; liquidateur : Maître RAVISE-BES, La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BODAPROM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BODAPROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BODAPROM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2007 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la SNC BODAPROM, gérée par DALCHE (Jean) et BONNEFOND (André) ; liquidateur : Maître RAVISE-BES, La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier
- création
Date d'effet : 27 février 1989
Questions fréquentes sur SNC BODAPROM
Quel est le numéro SIREN de SNC BODAPROM ?
Le numéro SIREN de SNC BODAPROM est 349 902 924. Le SIRET de son siège social est 349 902 924 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04349902924.
Qui dirige SNC BODAPROM ?
SNC BODAPROM est dirigée par ANDRE BONNEFOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BODAPROM ?
Le siège social de SNC BODAPROM est situé Marigot Imm le Colibri Marigot, 97150 Saint Martin.
SNC BODAPROM est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BODAPROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BODAPROM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC BODAPROM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2007 pour insuffisance d'actif.
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