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SNC BOISSET

Active
Siren841 328 867SNC88000 EPINALCréée le 27 juillet 2018

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents
Capital social
10,0 k€

SNC BOISSET est une SNC immatriculée le 27 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 328 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du 11e Genie, 88000 Epinal. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par CATHERINE CORNU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC BOISSET

Dénomination
SNC BOISSET
SIREN
841 328 867
SIRET (siège)
841 328 867 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53841328867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 328 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
27 juillet 2018
Siège social
2 RUE DU 11E GENIE, 88000, EPINAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC BOISSET

Exploitation d'un fonds de commerce d'épicerie générale, de vente de marchandises diverses, débit de presse, loto, PMU, jeux de grattage, salon de thé, restauration rapide et petite restauration, sandwicherie, snack sur place ou à emporter, vente de boissons alcoolisées ou non, gérance d'un débit de tabac

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Finances de SNC BOISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BOISSET

CC

CATHERINE CORNU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans

OB

OPHELIE BOISSET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SNC BOISSET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    841 328 867 00012 · ouvert le 31 août 2018 · NAF 4711B

  • 88000 EPINALActif

    841 328 867 00020 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de SNC BOISSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Conformité de SNC BOISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BOISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BOISSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1

    Décision du 28 août 2026 · N° 21/09606

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1

    Décision du 28 août 2026 · N° 24/00106

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E

    Décision du 28 août 2026 · N° 24/04389

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/09990

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/08509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/07113

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00406

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/11210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/08791

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05648

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00094

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet 9

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10661

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01755

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02779

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BOISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BOISSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Début d'activité : 2018-08-31

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-07-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2018

Aides publiques de SNC BOISSET

1 aide de minimis octroyée à SNC BOISSET a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC BOISSET

Quel est le numéro SIREN de SNC BOISSET ?

Le numéro SIREN de SNC BOISSET est 841 328 867. Le SIRET de son siège social est 841 328 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53841328867.

Qui dirige SNC BOISSET ?

SNC BOISSET est dirigée par CATHERINE CORNU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BOISSET ?

Le siège social de SNC BOISSET est situé 2 rue du 11e Genie, 88000 Epinal.

SNC BOISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BOISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BOISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BOISSET.