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SNC BORNE

Fermée
Siren440 761 401SNC93370 MontfermeilRadiée le 05 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 761 401, SNC BORNE est une SNC créée le 6 février 2002. Son siège social est situé 116 AV 116 Avenue DES SCIENCES, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BORNE, liquidateur. SNC BORNE a été radiée le 5 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SNC BORNE

Dénomination
SNC BORNE
SIREN
440 761 401
SIRET (siège)
440 761 401 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03440761401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 761 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
259 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
06 février 2002
Date de radiation
05 mars 2020
Siège social
116 AV 116 Avenue DES SCIENCES , 93370, Montfermeil
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SNC BORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BORNE

CD

CECILE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020

JB

JEAN BORNE

Liquidateur

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BORNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeFermé

    440 761 401 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC BORNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SNC BORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BORNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : BORNE Jean Francois ; Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Cecile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. radiation

    Date d'effet : 05 mars 2020

Questions fréquentes sur SNC BORNE

Quel est le numéro SIREN de SNC BORNE ?

Le numéro SIREN de SNC BORNE est 440 761 401. Le SIRET de son siège social est 440 761 401 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440761401.

Qui dirige SNC BORNE ?

SNC BORNE est dirigée par JEAN BORNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BORNE ?

Le siège social de SNC BORNE est situé 116 AV 116 Avenue DES SCIENCES, 93370 Montfermeil.

SNC BORNE est-elle toujours en activité ?

Non, SNC BORNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2020.

SNC BORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BORNE.

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