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SNC BORNOT DUFOUR

Active
Siren924 943 558SNC21400 BUNCEYCréée le 28 mars 2024

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC BORNOT DUFOUR est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2024, identifiée par le SIREN 924 943 558. Elle est domiciliée 18 Rte Departementale 971, 21400 Buncey. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Fabien BORNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC BORNOT DUFOUR

Dénomination
SNC BORNOT DUFOUR
SIREN
924 943 558
SIRET (siège)
924 943 558 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89924943558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 943 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
28 mars 2024
Siège social
18 RTE DEPARTEMENTALE 971, 21400, BUNCEY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC BORNOT DUFOUR

La société a pour objet l'exploitation, en France, d'un fonds de commerce de restauration, débit de boissons licence IV, jeux automatiques, journaux, confiserie, tabacs, PMU, vente à emporter, situé à BUNCEY (21400), 18, rue nationale 71, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.

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Finances de SNC BORNOT DUFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BORNOT DUFOUR

FB

Fabien BORNOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

MD

Morgane DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SNC BORNOT DUFOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21400 BUNCEYSiègeActif

    924 943 558 00016 · NAF 5630Z

  • 21400 BUNCEYFermé

    924 943 558 00024 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC BORNOT DUFOUR

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 mars 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 mars 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SNC BORNOT DUFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BORNOT DUFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BORNOT DUFOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BORNOT DUFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BORNOT DUFOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Début d'activité : 2024-04-22

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2024

Questions fréquentes sur SNC BORNOT DUFOUR

Quel est le numéro SIREN de SNC BORNOT DUFOUR ?

Le numéro SIREN de SNC BORNOT DUFOUR est 924 943 558. Le SIRET de son siège social est 924 943 558 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89924943558.

Qui dirige SNC BORNOT DUFOUR ?

SNC BORNOT DUFOUR est dirigée par Fabien BORNOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BORNOT DUFOUR ?

Le siège social de SNC BORNOT DUFOUR est situé 18 Rte Departementale 971, 21400 Buncey.

SNC BORNOT DUFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BORNOT DUFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BORNOT DUFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BORNOT DUFOUR.