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SNC BOSSE

Active
Siren940 651 466SNC28100 DreuxCréée le 13 février 2025

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC BOSSE est une SNC immatriculée le 13 février 2025 sous le numéro SIREN 940 651 466. Elle est domiciliée 29 BD Condorcet, 28100 Dreux. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par Seham GUEHLOUZ en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC BOSSE

Dénomination
SNC BOSSE
SIREN
940 651 466
SIRET (siège)
940 651 466 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49940651466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 651 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
13 février 2025
Siège social
29 BD Condorcet, 28100, Dreux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC BOSSE

Café,bar,restauration,grill,brasserie,petite brasserie,activités de la française des jeux,loto,loterie,amigo,paiements de proximités,articles pour fumeurs,tabletterie,bimbeloterie,jeux electroniques ou non,billards,presse,journaux,carterie,cadeaux,photocopies,ventes a emporter,dépot et retrait de colis,gérant débit tabac,point validation de la française des jeux et un bureau mutuel urbain

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Finances de SNC BOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BOSSE

SG

Seham GUEHLOUZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

BY

Boran YILDIZ

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de SNC BOSSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28100 DreuxSiègeActif

    940 651 466 00010 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 5630Z

  • 28500 LurayActif

    940 651 466 00028 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC BOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SNC BOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BOSSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-05

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Aides publiques de SNC BOSSE

1 aide de minimis octroyée à SNC BOSSE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC BOSSE

Quel est le numéro SIREN de SNC BOSSE ?

Le numéro SIREN de SNC BOSSE est 940 651 466. Le SIRET de son siège social est 940 651 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49940651466.

Qui dirige SNC BOSSE ?

SNC BOSSE est dirigée par Seham GUEHLOUZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BOSSE ?

Le siège social de SNC BOSSE est situé 29 BD Condorcet, 28100 Dreux.

SNC BOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BOSSE.

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