SNC BOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 780 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 229 568, SNC BOTTE est une SNC créée le 20 septembre 2001. Elle est domiciliée 126 rue Leon Blum, 42153 Riorges. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME BOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC BOTTE
INSEE- Dénomination
- SNC BOTTE
- SIREN
- 439 229 568
- SIRET (siège)
- 439 229 568 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73439229568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 229 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 780 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 20 septembre 2001
- Siège social
- 126 RUE LEON BLUM, 42153, RIORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC BOTTE
Bar tabacs articles de fumeurs, presse et journaux jeux divers bimbeloterie, glaces et snack tickets de bus, jeux divers, vente de timbres et PMU
Finances de SNC BOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BOTTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC BOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42153 RIORGESSiègeActif
439 229 568 00019 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC BOTTE
INPIComptes annuels de SNC BOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC BOTTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2022, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/17664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/12931
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BOTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2022, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOTTE Guillaume
- création
Date d'effet : 20 septembre 2001
Questions fréquentes sur SNC BOTTE
Quel est le numéro SIREN de SNC BOTTE ?
Le numéro SIREN de SNC BOTTE est 439 229 568. Le SIRET de son siège social est 439 229 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73439229568.
Qui dirige SNC BOTTE ?
SNC BOTTE est dirigée par GUILLAUME BOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de SNC BOTTE ?
Le siège social de SNC BOTTE est situé 126 rue Leon Blum, 42153 Riorges.
SNC BOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BOTTE est-elle en procédure collective ?
Oui. SNC BOTTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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