SNC BOUCAUD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 382 898 773, SNC BOUCAUD est une SNC créée le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 425 Cte Mortenol Nord 425 Mortenol Nord, 97110 Pointe-À-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 711Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC BOUCAUD
INSEE- Dénomination
- SNC BOUCAUD
- SIREN
- 382 898 773
- SIRET (siège)
- 382 898 773 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21382898773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 898 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 711Z
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 425 CTE MORTENOL NORD 425 MORTENOL NORD, 97110, POINTE-À-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC BOUCAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BOUCAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC BOUCAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97110 POINTE-À-PITRESiègeFermé
382 898 773 00017 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 711Z
Documents juridiques de SNC BOUCAUD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC BOUCAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BOUCAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BOUCAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026012683
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026011583
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026010508
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026006758
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026000607
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025014889
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025007946
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 août 2025 · N° 2025011277
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 août 2025 · N° 2025010979
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 août 2025 · N° 2025010977
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 août 2025 · N° 2025009715
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 août 2025 · N° 2024019283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02138
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-19.681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/07806
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/00275
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02781
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/13354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BOUCAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BOUCAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur SNC BOUCAUD
Quel est le numéro SIREN de SNC BOUCAUD ?
Le numéro SIREN de SNC BOUCAUD est 382 898 773. Le SIRET de son siège social est 382 898 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21382898773.
Où se situe le siège social de SNC BOUCAUD ?
Le siège social de SNC BOUCAUD est situé 425 Cte Mortenol Nord 425 Mortenol Nord, 97110 Pointe-À-Pitre.
SNC BOUCAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BOUCAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BOUCAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BOUCAUD.
