SNC BOURBON 9
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SNC BOURBON 9 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 641 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Saint Sebastien Chez Mr Yves Albert Bongage, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES BONGAGE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SNC BOURBON 9 date du 28 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SNC BOURBON 9
INSEE- Dénomination
- SNC BOURBON 9
- SIREN
- 520 641 630
- SIRET (siège)
- 520 641 630 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56520641630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 641 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2010
- Date de radiation
- 28 novembre 2018
- Siège social
- 9 RUE SAINT SEBASTIEN CHEZ MR YVES ALBERT BONGAGE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SNC BOURBON 9
Location simple ou de longue durée à des entreprises exerçant leurs activités dans les départements d'outre mer, de tous biens meubles et immeubles à destination professionnelle elligibles aux dispositions du Cgi (article 199 Undecies B)
Finances de SNC BOURBON 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BOURBON 9
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
modification du Gérant non associé Bongage, Yves Albert, Associé en nom · jusqu'à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC BOURBON 9
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
520 641 630 00014 · ouvert le 30 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC BOURBON 9
INPIComptes annuels de SNC BOURBON 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BOURBON 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BOURBON 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BOURBON 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SNC BOURBON 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BOURBON 9
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Bongage, Yves Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant non associé Bongage, Yves Albert, Associé en nom partant : De La Chaise, Philippe, nomination de l'Associé en nom : Robert-Gorsse, Philippe, nomination de l'Associé en nom : Gobineau, nom d'usage : Grenouillet, Marie Christine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-04 · Début d'activité : 2010-01-30
- radiation
Date d'effet : 28 novembre 2018
Questions fréquentes sur SNC BOURBON 9
Quel est le numéro SIREN de SNC BOURBON 9 ?
Le numéro SIREN de SNC BOURBON 9 est 520 641 630. Le SIRET de son siège social est 520 641 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56520641630.
Qui dirige SNC BOURBON 9 ?
SNC BOURBON 9 est dirigée par YVES BONGAGE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BOURBON 9 ?
Le siège social de SNC BOURBON 9 est situé 9 rue Saint Sebastien Chez Mr Yves Albert Bongage, 75011 Paris 11.
SNC BOURBON 9 est-elle toujours en activité ?
Non, SNC BOURBON 9 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2018.
SNC BOURBON 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BOURBON 9.
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