SNC BOURBON MALARDEAU

Active

Siren403 148 737SNC31000 TOULOUSECréée le 14 décembre 1995

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 148 737, SNC BOURBON MALARDEAU est une SNC créée le 14 décembre 1995. Elle est domiciliée 6 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4299Z.

Fiche d'identité de SNC BOURBON MALARDEAU

INSEE

Dénomination: SNC BOURBON MALARDEAU
SIREN: 403 148 737
SIRET (siège): 403 148 737 00014
N° TVA intracommunautaire: FR74403148737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 148 737
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 4299Z
Date de création: 14 décembre 1995
Siège social: 6 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SNC BOURBON MALARDEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BOURBON MALARDEAU

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC BOURBON MALARDEAU

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31000 TOULOUSESiègeFermé
403 148 737 00014 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SNC BOURBON MALARDEAU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de SNC BOURBON MALARDEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BOURBON MALARDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BOURBON MALARDEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC BOURBON MALARDEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010. Clôturée le 25 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BOURBON MALARDEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BOURBON MALARDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BOURBON MALARDEAU

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur SNC BOURBON MALARDEAU

Quel est le numéro SIREN de SNC BOURBON MALARDEAU ?

Le numéro SIREN de SNC BOURBON MALARDEAU est 403 148 737. Le SIRET de son siège social est 403 148 737 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403148737.

Où se situe le siège social de SNC BOURBON MALARDEAU ?

Le siège social de SNC BOURBON MALARDEAU est situé 6 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.