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SNC BOURGON

Active
Siren389 593 401SNC75007 PARIS 7Créée le 30 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC BOURGON est une SNC immatriculée le 30 juillet 1991 sous le numéro SIREN 389 593 401. Son siège social est situé 35 rue Malar, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de SNC BOURGON

Dénomination
SNC BOURGON
SIREN
389 593 401
SIRET (siège)
389 593 401 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55389593401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 593 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
30 juillet 1991
Siège social
35 RUE MALAR, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC BOURGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BOURGON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC BOURGON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    389 593 401 00018 · ouvert le 30 juillet 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC BOURGON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNC BOURGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BOURGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BOURGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BOURGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BOURGON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BOURGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BOURGON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1991

Questions fréquentes sur SNC BOURGON

Quel est le numéro SIREN de SNC BOURGON ?

Le numéro SIREN de SNC BOURGON est 389 593 401. Le SIRET de son siège social est 389 593 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55389593401.

Où se situe le siège social de SNC BOURGON ?

Le siège social de SNC BOURGON est situé 35 rue Malar, 75007 Paris 7.

SNC BOURGON est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BOURGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BOURGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BOURGON.

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