SNC BOURGUIGNON ET PETIT

Active

Siren490 947 868SNC62142 HenneveuxCréée le 05 juillet 2006

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

SNC BOURGUIGNON ET PETIT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 947 868. Son siège social est situé La Place, 62142 Henneveux. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. ARNAUD BOURGUIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC BOURGUIGNON ET PETIT

INSEE

Dénomination: SNC BOURGUIGNON ET PETIT
SIREN: 490 947 868
SIRET (siège): 490 947 868 00017
N° TVA intracommunautaire: FR78490947868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 947 868
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 05 juillet 2006
Siège social: La Place, 62142, Henneveux
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

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Finances de SNC BOURGUIGNON ET PETIT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BOURGUIGNON ET PETIT

INSEE

ARNAUD BOURGUIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans

ANGELIQUE PETIT

Autre

Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SNC BOURGUIGNON ET PETIT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62142 HenneveuxSiègeFermé
490 947 868 00017 · ouvert le 16 juillet 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC BOURGUIGNON ET PETIT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

Acte

Comptes annuels de SNC BOURGUIGNON ET PETIT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BOURGUIGNON ET PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BOURGUIGNON ET PETIT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SNC BOURGUIGNON ET PETIT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 24 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Maître Pascal Ruffin 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BOURGUIGNON ET PETIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BOURGUIGNON ET PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BOURGUIGNON ET PETIT

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 février 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 février 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
24 octobre 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-21 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Maître Pascal Ruffin 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .
08 juin 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé en nom : BOURGUIGNON Arnaud Jean André Associé en nom collectif : PETIT Angélique Josiane
06 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.

22 février 2024création
Date d'effet : 05 juillet 2006

Questions fréquentes sur SNC BOURGUIGNON ET PETIT

Quel est le numéro SIREN de SNC BOURGUIGNON ET PETIT ?

Le numéro SIREN de SNC BOURGUIGNON ET PETIT est 490 947 868. Le SIRET de son siège social est 490 947 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490947868.

Qui dirige SNC BOURGUIGNON ET PETIT ?

SNC BOURGUIGNON ET PETIT est dirigée par ARNAUD BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BOURGUIGNON ET PETIT ?

Le siège social de SNC BOURGUIGNON ET PETIT est situé La Place, 62142 Henneveux.