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SNC BOURSON FRESNET

Active
Siren377 531 165SNC89530 Saint-Bris-le-VineuxCréée le 22 mai 1990

4617B · Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SNC BOURSON FRESNET est une SNC immatriculée le 22 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 531 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B RUE 13 bis rue de Paris, 89530 Saint-Bris-le-Vineux. SNC BOURSON FRESNET relève du secteur autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (code NAF 4617B). Elle est dirigée par CATHERINE BOURSON FRESNET, autre.

Fiche d'identité de SNC BOURSON FRESNET

Dénomination
SNC BOURSON FRESNET
SIREN
377 531 165
SIRET (siège)
377 531 165 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70377531165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 531 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Date de création
22 mai 1990
Siège social
13 B RUE 13 bis rue de Paris , 89530, Saint-Bris-le-Vineux
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC BOURSON FRESNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BOURSON FRESNET

CB

CATHERINE BOURSON FRESNET

Autre

Depuis la création (22 mai 1990) · 36 ans

PB

PATRICK BOURSON

Autre

Depuis la création (22 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SNC BOURSON FRESNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89530 Saint-Bris-le-VineuxSiègeFermé

    377 531 165 00019 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 4617B

Documents juridiques de SNC BOURSON FRESNET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC BOURSON FRESNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC BOURSON FRESNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BOURSON FRESNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BOURSON FRESNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BOURSON FRESNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1990

Questions fréquentes sur SNC BOURSON FRESNET

Quel est le numéro SIREN de SNC BOURSON FRESNET ?

Le numéro SIREN de SNC BOURSON FRESNET est 377 531 165. Le SIRET de son siège social est 377 531 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70377531165.

Qui dirige SNC BOURSON FRESNET ?

SNC BOURSON FRESNET est dirigée par CATHERINE BOURSON FRESNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BOURSON FRESNET ?

Le siège social de SNC BOURSON FRESNET est situé 13 B RUE 13 bis rue de Paris, 89530 Saint-Bris-le-Vineux.

SNC BOURSON FRESNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BOURSON FRESNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BOURSON FRESNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC BOURSON FRESNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2008 pour extinction du passif.

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