SNC BOUVET
Active- Capital social
- 7,6 k€
SNC BOUVET est une SNC immatriculée le 12 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 232 679. Son siège social est situé 61 RUE 61 Rue DE GLATIGNY, 78150 Le Chesnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 523A. Elle est dirigée par BOUVET ELISABETH SOLANGE MARIE ANGELE, gérant.
Fiche d'identité de SNC BOUVET
INSEE- Dénomination
- SNC BOUVET
- SIREN
- 348 232 679
- SIRET (siège)
- 348 232 679 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95348232679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 232 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 523A
- Date de création
- 12 octobre 1988
- Siège social
- 61 RUE 61 Rue DE GLATIGNY , 78150, Le Chesnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC BOUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BOUVET
INSEEBOUVET ELISABETH SOLANGE MARIE ANGELE
Gérant
Depuis la création (12 octobre 1988) · 38 ans
BOUVET GERARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SNC BOUVET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78150 Le ChesnaySiègeFermé
348 232 679 00012 · ouvert le 05 septembre 1988 · NAF 523A
Documents juridiques de SNC BOUVET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC BOUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BOUVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00546
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02029
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/06441
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00114
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BOUVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1988
Questions fréquentes sur SNC BOUVET
Quel est le numéro SIREN de SNC BOUVET ?
Le numéro SIREN de SNC BOUVET est 348 232 679. Le SIRET de son siège social est 348 232 679 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95348232679.
Qui dirige SNC BOUVET ?
SNC BOUVET est dirigée par BOUVET ELISABETH SOLANGE MARIE ANGELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BOUVET ?
Le siège social de SNC BOUVET est situé 61 RUE 61 Rue DE GLATIGNY, 78150 Le Chesnay.
SNC BOUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BOUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BOUVET.
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