SNC BREA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC BREA est une SNC immatriculée le 20 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 842 530. Son siège social est situé 18 AV de la Milady, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par QC CONSEILS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC BREA
INSEE- Dénomination
- SNC BREA
- SIREN
- 103 842 530
- SIRET (siège)
- 103 842 530 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74103842530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 842 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 20 avril 2026
- Siège social
- 18 AV de la Milady, 64200, Biarritz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC BREA
Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente ; ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente, ainsi que la location de tous immeubles bâtis et non bâtis et l'exploitation par bail, location ou autrement de toute construction appartenant à la Société dans le cadre d'achat-revente.
Finances de SNC BREA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BREA
INSEEQC CONSEILS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an
MK HOLDING
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an
OSTARA
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SNC BREA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BiarritzSiègeActif
103 842 530 00018 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SNC BREA
INPIComptes annuels de SNC BREA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BREA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BREA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/56361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/09215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 16 février 2018 · N° 16/03312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/11580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 09 septembre 2016 · N° 13/10383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BREA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-20 · Début d'activité : 2026-04-15
- création
Date d'effet : 20 avril 2026
Questions fréquentes sur SNC BREA
Quel est le numéro SIREN de SNC BREA ?
Le numéro SIREN de SNC BREA est 103 842 530. Le SIRET de son siège social est 103 842 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74103842530.
Qui dirige SNC BREA ?
SNC BREA est dirigée par QC CONSEILS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BREA ?
Le siège social de SNC BREA est situé 18 AV de la Milady, 64200 Biarritz.
SNC BREA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BREA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BREA.
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