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SNC BREGAND

Active
Siren348 007 451SNC25000 BESANCONCréée le 19 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SNC BREGAND est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 007 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Ronchaux, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4773Z. Elle est dirigée par EDITH FILSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC BREGAND

Dénomination
SNC BREGAND
SIREN
348 007 451
SIRET (siège)
348 007 451 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16348007451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 007 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4773Z
Date de création
19 septembre 1988
Siège social
27 RUE RONCHAUX, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SNC BREGAND

pharmacie-du-theatre-besancon.fr03 81 81 31 18

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SNC BREGAND

Officine de pharmacie

Finances de SNC BREGAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BREGAND

EF

EDITH FILSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SNC BREGAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    348 007 451 00019 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 4773Z

Documents juridiques de SNC BREGAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC BREGAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BREGAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BREGAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BREGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BREGAND. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BREGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BREGAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé unique : BREGAND Edith né(e) FILSJEAN.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1988

Questions fréquentes sur SNC BREGAND

Quel est le numéro SIREN de SNC BREGAND ?

Le numéro SIREN de SNC BREGAND est 348 007 451. Le SIRET de son siège social est 348 007 451 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16348007451.

Qui dirige SNC BREGAND ?

SNC BREGAND est dirigée par EDITH FILSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SNC BREGAND ?

Le siège social de SNC BREGAND est situé 27 rue Ronchaux, 25000 Besancon.

SNC BREGAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BREGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BREGAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BREGAND.

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