SNC BRESSEL
Active5630Z · Débits de boissons
SNC BRESSEL est une SNC immatriculée le 31 juillet 1997 sous le numéro SIREN 419 739 297. Son siège social est situé 18 rue du Vieux Chateau, 14110 Conde-en-Normandie. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SNC BRESSEL
INSEE- Dénomination
- SNC BRESSEL
- SIREN
- 419 739 297
- SIRET (siège)
- 419 739 297 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84419739297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 739 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 31 juillet 1997
- Siège social
- 18 RUE DU VIEUX CHATEAU, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC BRESSEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeFermé
419 739 297 00010 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC BRESSEL
INPIConformité de SNC BRESSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BRESSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BRESSEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BRESSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BRESSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 31 juillet 1997
Questions fréquentes sur SNC BRESSEL
Quel est le numéro SIREN de SNC BRESSEL ?
Le numéro SIREN de SNC BRESSEL est 419 739 297. Le SIRET de son siège social est 419 739 297 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84419739297.
Où se situe le siège social de SNC BRESSEL ?
Le siège social de SNC BRESSEL est situé 18 rue du Vieux Chateau, 14110 Conde-en-Normandie.
SNC BRESSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BRESSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BRESSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BRESSEL.
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