SNC BREVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 593 577, SNC BREVIMMO est une SNC créée le 15 février 1990. Son siège social est situé 7 rue Bachaumont, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 631D comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC BREVIMMO
INSEE- Dénomination
- SNC BREVIMMO
- SIREN
- 353 593 577
- SIRET (siège)
- 353 593 577 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92353593577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 593 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 631D
- Date de création
- 15 février 1990
- Siège social
- 7 RUE BACHAUMONT, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC BREVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BREVIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC BREVIMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
353 593 577 00011 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 631D
Documents juridiques de SNC BREVIMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC BREVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BREVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BREVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BREVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BREVIMMO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-14.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-14.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BREVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BREVIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1990
Questions fréquentes sur SNC BREVIMMO
Quel est le numéro SIREN de SNC BREVIMMO ?
Le numéro SIREN de SNC BREVIMMO est 353 593 577. Le SIRET de son siège social est 353 593 577 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353593577.
Où se situe le siège social de SNC BREVIMMO ?
Le siège social de SNC BREVIMMO est situé 7 rue Bachaumont, 75002 Paris 2.
SNC BREVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BREVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BREVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BREVIMMO.
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