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SNC BROC'ART

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Siren401 929 062SNC49390 NOYANT-VILLAGESCréée le 01 avril 1995

Documents

SNC BROC'ART est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 401 929 062. Son siège social est situé 40 Grande rue, 49390 Noyant-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC BROC'ART

Dénomination
SNC BROC'ART
SIREN
401 929 062
SIRET (siège)
401 929 062 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83401929062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 929 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
525Z
Date de création
01 avril 1995
Siège social
40 GRANDE RUE, 49390, NOYANT-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC BROC'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BROC'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC BROC'ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeFermé

    401 929 062 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 525Z

Documents juridiques de SNC BROC'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SNC BROC'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BROC'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BROC'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BROC'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BROC'ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur SNC BROC'ART

Quel est le numéro SIREN de SNC BROC'ART ?

Le numéro SIREN de SNC BROC'ART est 401 929 062. Le SIRET de son siège social est 401 929 062 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401929062.

Où se situe le siège social de SNC BROC'ART ?

Le siège social de SNC BROC'ART est situé 40 Grande rue, 49390 Noyant-Villages.

SNC BROC'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BROC'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BROC'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BROC'ART.