SNC BROC'ART
ActiveSNC BROC'ART est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 401 929 062. Son siège social est situé 40 Grande rue, 49390 Noyant-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC BROC'ART
INSEE- Dénomination
- SNC BROC'ART
- SIREN
- 401 929 062
- SIRET (siège)
- 401 929 062 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83401929062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 929 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 40 GRANDE RUE, 49390, NOYANT-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC BROC'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BROC'ART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC BROC'ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeFermé
401 929 062 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 525Z
Documents juridiques de SNC BROC'ART
INPIConformité de SNC BROC'ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BROC'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BROC'ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BROC'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BROC'ART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur SNC BROC'ART
Quel est le numéro SIREN de SNC BROC'ART ?
Le numéro SIREN de SNC BROC'ART est 401 929 062. Le SIRET de son siège social est 401 929 062 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401929062.
Où se situe le siège social de SNC BROC'ART ?
Le siège social de SNC BROC'ART est situé 40 Grande rue, 49390 Noyant-Villages.
SNC BROC'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BROC'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BROC'ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BROC'ART.
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