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SNC BROCARD

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Siren352 248 629SNC21170 ESBARRESCréée le 24 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 248 629, SNC BROCARD est une SNC créée le 24 novembre 1989. Elle est domiciliée Pl de la Mairie, 21170 Esbarres. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC BROCARD

Dénomination
SNC BROCARD
SIREN
352 248 629
SIRET (siège)
352 248 629 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60352248629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 248 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
158C
Date de création
24 novembre 1989
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 21170, ESBARRES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC BROCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BROCARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC BROCARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21170 ESBARRESSiègeFermé

    352 248 629 00011 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 158C

Documents juridiques de SNC BROCARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Conformité de SNC BROCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BROCARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BROCARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1989

Questions fréquentes sur SNC BROCARD

Quel est le numéro SIREN de SNC BROCARD ?

Le numéro SIREN de SNC BROCARD est 352 248 629. Le SIRET de son siège social est 352 248 629 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60352248629.

Où se situe le siège social de SNC BROCARD ?

Le siège social de SNC BROCARD est situé Pl de la Mairie, 21170 Esbarres.

SNC BROCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BROCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BROCARD.

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