SNC BROCELIANDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
SNC BROCELIANDE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 427 901. Elle est domiciliée 9 Che des Ajoncs, 56380 Beignon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). STEPHANIE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC BROCELIANDE
INSEE- Dénomination
- SNC BROCELIANDE
- SIREN
- 898 427 901
- SIRET (siège)
- 898 427 901 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05898427901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 427 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- 9 CHE DES AJONCS, 56380, BEIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC BROCELIANDE
Acquisition, propriété, gestion, administration, entretien, amélioration, vente et exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles, construits ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire au titre de contrats de crédit-bail. L'hébergement touristique et tout autre hébergement de courte durée, la location de logements meublés, la réalisation de toutes prestations de services annexes, notamment toutes prestations de services para-hôtellières.
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Finances de SNC BROCELIANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BROCELIANDE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SNC BROCELIANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56380 BEIGNONSiègeActif
898 427 901 00019 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC BROCELIANDE
INPIConformité de SNC BROCELIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00199
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02097
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00167
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00121
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00287
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BROCELIANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-20 · Début d'activité : 2021-03-23
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur SNC BROCELIANDE
Quel est le numéro SIREN de SNC BROCELIANDE ?
Le numéro SIREN de SNC BROCELIANDE est 898 427 901. Le SIRET de son siège social est 898 427 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05898427901.
Qui dirige SNC BROCELIANDE ?
SNC BROCELIANDE est dirigée par STEPHANIE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BROCELIANDE ?
Le siège social de SNC BROCELIANDE est situé 9 Che des Ajoncs, 56380 Beignon.
SNC BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BROCELIANDE.
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