SNC BROTAC 92
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 348 659 715, SNC BROTAC 92 est une SNC créée le 24 novembre 1988. Elle est domiciliée Marche Internat St Charles, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 631D.
Fiche d'identité de SNC BROTAC 92
INSEE- Dénomination
- SNC BROTAC 92
- SIREN
- 348 659 715
- SIRET (siège)
- 348 659 715 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27348659715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 659 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 631D
- Date de création
- 24 novembre 1988
- Siège social
- MARCHE INTERNAT ST CHARLES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC BROTAC 92
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
348 659 715 00018 · ouvert le 24 novembre 1988 · NAF 631D
Documents juridiques de SNC BROTAC 92
INPIConformité de SNC BROTAC 92
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BROTAC 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC BROTAC 92. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-45.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BROTAC 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BROTAC 92
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1988
Questions fréquentes sur SNC BROTAC 92
Quel est le numéro SIREN de SNC BROTAC 92 ?
Le numéro SIREN de SNC BROTAC 92 est 348 659 715. Le SIRET de son siège social est 348 659 715 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27348659715.
Où se situe le siège social de SNC BROTAC 92 ?
Le siège social de SNC BROTAC 92 est situé Marche Internat St Charles, 66000 Perpignan.
SNC BROTAC 92 est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BROTAC 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BROTAC 92 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BROTAC 92.
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