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SNC BROUILLARD

Active
Siren422 693 523SNC62137 COULOGNECréée le 27 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

SNC BROUILLARD est une SNC immatriculée le 27 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 693 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Virval, 62137 Coulogne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BROUILLARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC BROUILLARD

Dénomination
SNC BROUILLARD
SIREN
422 693 523
SIRET (siège)
422 693 523 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66422693523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 693 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
244 573,96 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 avril 1999
Siège social
2 RUE DU VIRVAL, 62137, COULOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BROUILLARD

débit de boissons, tabac, café, loto, jeux de la française des jeux, brasserie, salon de thé, dépôt de presse, articles de librairie, bimbeloterie.

Finances de SNC BROUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BROUILLARD

FB

FRANCK BROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2011

MD

MARILYNE DROUART

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BROUILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62137 COULOGNESiègeActif

    422 693 523 00017 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC BROUILLARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC BROUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BROUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BROUILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BROUILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Co-gérant associé en nom : BROUILLARD Franck René Georges Co-gérant associé en nom : DROUART Marilyne

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1999

Questions fréquentes sur SNC BROUILLARD

Quel est le numéro SIREN de SNC BROUILLARD ?

Le numéro SIREN de SNC BROUILLARD est 422 693 523. Le SIRET de son siège social est 422 693 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422693523.

Qui dirige SNC BROUILLARD ?

SNC BROUILLARD est dirigée par FRANCK BROUILLARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BROUILLARD ?

Le siège social de SNC BROUILLARD est situé 2 rue du Virval, 62137 Coulogne.

SNC BROUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BROUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BROUILLARD.

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