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SNC BROUPAQ

Active
Siren538 962 002SNC33000 BORDEAUXCréée le 20 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SNC BROUPAQ est une SNC immatriculée le 20 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 962 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue David Johnston Bordeaux, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. La direction est assurée par HERVE BROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC BROUPAQ

Dénomination
SNC BROUPAQ
SIREN
538 962 002
SIRET (siège)
538 962 002 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02538962002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 962 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
4 RUE DAVID JOHNSTON BORDEAUX, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BROUPAQ

Exploitation d'un fonds de commerce de papeterie, Journeaux, confiserie, articles fumeurs, vente de tabac, Diver, situé à bordeaux (33000) 4 rue David Johnston

Finances de SNC BROUPAQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BROUPAQ

HB

HERVE BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2016

Anciens dirigeants (2)

EP

Eric Yvon en fonction le 20 Janvier 2012 Associé : BROUARD Hervé Bernard André en fonction le 16 Mars 2012 PAQUET

Associé gérant · de mars 2012 à juin 2016

CN

Christine Marie Associé gérant : PAQUET Eric Yvon NOUGE

Associé · de janvier 2012 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BROUPAQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    538 962 002 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC BROUPAQ

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SNC BROUPAQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BROUPAQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BROUPAQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BROUPAQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BROUPAQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BROUPAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BROUPAQ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : BROUARD Hervé Bernard André modification le 13 Juin 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : PAQUET Eric Yvon en fonction le 20 Janvier 2012 Associé : BROUARD Hervé Bernard André en fonction le 16 Mars 2012

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur SNC BROUPAQ

Quel est le numéro SIREN de SNC BROUPAQ ?

Le numéro SIREN de SNC BROUPAQ est 538 962 002. Le SIRET de son siège social est 538 962 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02538962002.

Qui dirige SNC BROUPAQ ?

SNC BROUPAQ est dirigée par HERVE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SNC BROUPAQ ?

Le siège social de SNC BROUPAQ est situé 4 rue David Johnston Bordeaux, 33000 Bordeaux.

SNC BROUPAQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BROUPAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BROUPAQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BROUPAQ.

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