SNC BRUYERE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 30,0 k€
SNC BRUYERE est une SNC immatriculée le 12 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 269 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte du Mont-Saint-Michel, 50170 Beauvoir. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par LAETITIA BEAUJEU en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC BRUYERE
INSEE- Dénomination
- SNC BRUYERE
- SIREN
- 842 269 771
- SIRET (siège)
- 842 269 771 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65842269771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 269 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 12 septembre 2018
- Siège social
- 36 RTE DU MONT-SAINT-MICHEL, 50170, BEAUVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC BRUYERE
Débit de tabac, débit de boissons, carterie, jeux, grattage, billetterie, loto, PMU, française des jeux, presse, petite épicerie.
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Finances de SNC BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BRUYERE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SNC BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 BEAUVOIRSiègeActif
842 269 771 00015 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC BRUYERE
INPIConformité de SNC BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 août 2026 · N° 26/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 août 2026 · N° 26/03964
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 août 2026 · N° 26/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03991
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01182
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07567
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BRUYERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2018
Questions fréquentes sur SNC BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SNC BRUYERE ?
Le numéro SIREN de SNC BRUYERE est 842 269 771. Le SIRET de son siège social est 842 269 771 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65842269771.
Qui dirige SNC BRUYERE ?
SNC BRUYERE est dirigée par LAETITIA BEAUJEU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BRUYERE ?
Le siège social de SNC BRUYERE est situé 36 Rte du Mont-Saint-Michel, 50170 Beauvoir.
SNC BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BRUYERE.
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