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SNC BUGNON

Active
Siren819 674 003SNC35300 FOUGERESCréée le 13 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 674 003, SNC BUGNON est une SNC créée le 13 avril 2016. Elle est domiciliée 44 av de la Verrerie, 35300 Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. DIDIER BUGEARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC BUGNON

Dénomination
SNC BUGNON
SIREN
819 674 003
SIRET (siège)
819 674 003 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47819674003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 674 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 avril 2016
Siège social
44 AV DE LA VERRERIE, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BUGNON

Exploitation d'un fonds de commerce de café, débit de boissons, journaux, cadeaux, articles de fumeurs, loto, situé au 44 avenue de la Verrerie 35300 FOUGERES, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local, la SNC prenden charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités

Finances de SNC BUGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BUGNON

DB

DIDIER BUGEARD

Gérant

Depuis la création (13 avril 2016) · 10 ans

PQ

PATRICIA QUIGNON

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BUGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    819 674 003 00010 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC BUGNON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SNC BUGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BUGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BUGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BUGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BUGNON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BUGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BUGNON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé en nom : BUGEARD Didier modification le 11 Septembre 2018 ; Gérant Associé en nom : QUIGNON Patricia modification le 11 Septembre 2018

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2016-05-02

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2016

Questions fréquentes sur SNC BUGNON

Quel est le numéro SIREN de SNC BUGNON ?

Le numéro SIREN de SNC BUGNON est 819 674 003. Le SIRET de son siège social est 819 674 003 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47819674003.

Qui dirige SNC BUGNON ?

SNC BUGNON est dirigée par DIDIER BUGEARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BUGNON ?

Le siège social de SNC BUGNON est situé 44 av de la Verrerie, 35300 Fougeres.

SNC BUGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BUGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BUGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BUGNON.

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