SNC BULUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC BULUT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2026, identifiée par le SIREN 995 176 286. Son siège social est situé 133 Grand'Rue, 67130 Schirmeck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. ZULFU BULUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC BULUT
INSEE- Dénomination
- SNC BULUT
- SIREN
- 995 176 286
- SIRET (siège)
- 995 176 286 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14995176286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 176 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 janvier 2026
- Siège social
- 133 Grand'Rue, 67130, Schirmeck
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC BULUT
L'exploitation d'un fonds de commerce de Librairie, papeterie, articles de fumeurs, gadget, livraison en tout genre, principalement de la presse, et l'exercice de l'activité de distribution de la Presse (journaux, publication, etc...) dans le cadre des conventions consenties par les Entreprises de Presse, Organismes de Messageries et leurs mandataires, à une personne physique de leur choix, à titre personnel, précaire et révocable ad nutum et dans lequel fonds est aussi exploité un bureau de loterie et loto sis et exploité à SCHIRMECK, 133, Grand'rue et auquel est annexé la gérance d'un débit de tabacs exploité dans le même local ; Vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées à emporter, vente produits alimentaires et non alimentaires à emporter.
Finances de SNC BULUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BULUT
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SNC BULUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 SchirmeckSiègeActif
995 176 286 00012 · NAF 4725Z
Documents juridiques de SNC BULUT
INPIComptes annuels de SNC BULUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BULUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BULUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BULUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BULUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/15076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-44.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BULUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BULUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Début d'activité : 2026-06-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-05
- création
Date d'effet : 05 janvier 2026
Questions fréquentes sur SNC BULUT
Quel est le numéro SIREN de SNC BULUT ?
Le numéro SIREN de SNC BULUT est 995 176 286. Le SIRET de son siège social est 995 176 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14995176286.
Qui dirige SNC BULUT ?
SNC BULUT est dirigée par ZULFU BULUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BULUT ?
Le siège social de SNC BULUT est situé 133 Grand'Rue, 67130 Schirmeck.
SNC BULUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BULUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BULUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BULUT.
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