SNC CAGOULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SNC CAGOULE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 334 478. Elle est domiciliée 4 AV Doyen Louis Weil, 38000 Grenoble. SNC CAGOULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Rémy GAYAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC CAGOULE
INSEE- Dénomination
- SNC CAGOULE
- SIREN
- 980 334 478
- SIRET (siège)
- 980 334 478 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15980334478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 334 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2023
- Siège social
- 4 AV Doyen Louis Weil, 38000, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CAGOULE
L'achat, la vente, la location immobilière, location en meublé,
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Finances de SNC CAGOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CAGOULE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans
A6Maîtri
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SNC CAGOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GrenobleSiègeActif
980 334 478 00016 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC CAGOULE
INPIConformité de SNC CAGOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAGOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CAGOULE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CAGOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CAGOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-05
- création
Questions fréquentes sur SNC CAGOULE
Quel est le numéro SIREN de SNC CAGOULE ?
Le numéro SIREN de SNC CAGOULE est 980 334 478. Le SIRET de son siège social est 980 334 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15980334478.
Qui dirige SNC CAGOULE ?
SNC CAGOULE est dirigée par Rémy GAYAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CAGOULE ?
Le siège social de SNC CAGOULE est situé 4 AV Doyen Louis Weil, 38000 Grenoble.
SNC CAGOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CAGOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CAGOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAGOULE.
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